Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

 

Chez CMD – Maisons Tatou, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez notre site internet ou prenez contact avec notre entreprise.

Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

 

1. Responsable du traitement des données :

 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

 

CMD – Maisons Tatou
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 400 000 €
Siège social : Chemin de Bellevue – 54130 Saint-Max – France
SIREN : 339 709 206
RCS Nancy : 339 709 206

 

E-mail : contact@lesmaisonstatou.fr
Téléphone : 03 83 20 14 10

 

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.

 

2. Données personnelles collectées :

 

Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles.

 

Données communiquées volontairement :

 

Nom et prénom

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Adresse postale, commune ou secteur géographique du projet

Informations relatives à votre projet de construction

Budget prévisionnel et caractéristiques du projet

Messages et informations transmis par les formulaires de contact

 

Données collectées automatiquement :

 

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

 

Adresse IP

 

Type de navigateur et appareil utilisé

 

Pages consultées

 

Date et heure des visites

 

Données relatives aux cookies et traceurs, selon vos choix

 

Nous veillons à limiter la collecte aux seules données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

 

3. Finalités de l'utilisation des données :

 

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

 

Gestion des demandes de contact :

 

Répondre à vos questions, demandes de renseignements, demandes de rendez-vous ou sollicitations concernant nos prestations.

 

Étude et accompagnement de votre projet immobilier :

 

Analyser votre projet de construction de maison individuelle, préparer des propositions personnalisées et assurer le suivi de nos échanges.

 

Gestion de la relation client :

 

Assurer le suivi commercial, administratif et contractuel de votre projet lorsque cela est nécessaire.

 

Amélioration de notre site internet :

 

Analyser l'utilisation de notre site afin d'améliorer son fonctionnement, son ergonomie et la qualité de nos services.

Respect des obligations légales :

 

Respecter les obligations comptables, administratives, contractuelles et réglementaires applicables à notre activité.

 

Vos données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

4. Bases légales des traitements :

 

Conformément au RGPD, les traitements de données personnelles reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

 

Mesures précontractuelles : traitement de vos demandes concernant un projet de construction ou une proposition commerciale.

 

Exécution d'un contrat : gestion et suivi de votre projet lorsque vous devenez client.

 

Obligation légale : conservation des documents imposée par la réglementation.

 

Intérêt légitime : sécurisation du site, gestion des demandes et amélioration de nos services, sous réserve du respect de vos droits.

 

Consentement : utilisation de certains cookies, envoi de communications commerciales lorsque votre consentement est requis ou autres traitements soumis à votre autorisation.

 

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

 

5. Destinataires des données personnelles :

 

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de CMD – Maisons Tatou.

 

Elles peuvent également être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à certains prestataires intervenant pour notre compte, notamment :

 

Prestataires informatiques et d'hébergement

 

Prestataires assurant la maintenance et la sécurité du site

 

Outils de gestion de la relation client

 

Prestataires techniques participant au traitement des demandes

 

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément à la réglementation applicable.

 

CMD – Maisons Tatou ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Les données ne sont communiquées à d'autres partenaires que lorsqu'une base légale le permet, notamment lorsque cela est nécessaire à votre projet ou lorsque vous y avez consenti.

 

6. Durée de conservation des données :

 

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

 

À titre indicatif :

 

Demandes de renseignements : pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et à son suivi.

 

Données de prospection commerciale : jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part, sauf opposition ou obligation particulière.

 

Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales de conservation ou de prescription applicables.

 

Documents comptables : généralement 10 ans conformément aux obligations légales.

 

Cookies et traceurs : selon leur finalité et les recommandations applicables de la CNIL.

À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu'une obligation légale le justifie.

 

7. Cookies et technologies similaires :

 

Notre site internet peut utiliser des cookies afin de garantir son bon fonctionnement, d'améliorer votre expérience de navigation et, le cas échéant, de mesurer son audience.

 

Cookies strictement nécessaires :

 

Ces cookies permettent le fonctionnement technique du site et ne nécessitent pas de consentement lorsqu'ils répondent aux conditions d'exemption prévues par la réglementation.

 

Cookies de mesure d'audience :

 

Ces cookies permettent de mieux comprendre la fréquentation du site et les interactions des visiteurs. Ils sont soumis à votre consentement lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption légale.

 

Cookies de services tiers :

 

Certains services intégrés au site, tels que des vidéos, cartes interactives ou fonctionnalités externes, peuvent déposer des cookies soumis à votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsqu'un consentement est nécessaire, ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur notre site.

 

8. Sécurité et confidentialité :

 

CMD – Maisons Tatou met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre :

 

Les accès non autorisés

 

La divulgation accidentelle

 

La perte ou la destruction

 

L'altération ou l'utilisation abusive

 

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

 

Nous veillons également à ce que nos prestataires présentent des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.

 

9. Vos droits sur vos données personnelles :

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

 

Droit d'accès :

 

Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

 

Droit de rectification :

 

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

 

Droit à l'effacement :

 

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.

 

Droit à la limitation du traitement :

 

Vous pouvez demander la limitation temporaire de certains traitements.

 

Droit d'opposition :

 

Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment à ceux réalisés à des fins de prospection commerciale.

 

Droit à la portabilité :

 

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé.

 

Droit de retrait du consentement :

 

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

 

contact@lesmaisonstatou.fr

 

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois.

 

Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

10. Réclamation auprès de la CNIL :

 

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés
Site internet : https://www.cnil.fr

 

Nous vous invitons toutefois à nous contacter préalablement afin que nous puissions examiner votre demande.

 

11. Transfert de données hors de l'Union européenne :

 

Dans le cadre de l'utilisation de certains services techniques, des données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne.

 

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu'ils soient encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées de mesures complémentaires lorsque cela est nécessaire.

 

12. Liens vers des sites tiers :

 

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites internet externes.

 

CMD – Maisons Tatou n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

 

13. Modification de la politique de confidentialité :

 

CMD – Maisons Tatou se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.

 

14. Nous contacter :

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

CMD – Maisons Tatou
Chemin de Bellevue
54130 Saint-Max – France

E-mail : contact@lesmaisonstatou.fr
Téléphone : 03 83 20 14 10

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